Politique de protection des données (RGPD)

1. Base juridique

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés applicable en France.

Elle décrit les modalités selon lesquelles le site collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs.

Le traitement des données repose sur les principes définis à l’article 5 du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence
• Limitation des finalités
• Minimisation des données
• Exactitude
• Limitation de la conservation
• Intégrité et confidentialité

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la boutique, qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données collectées lors de l’utilisation du site.

3. Catégories de données collectées

Lors de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données de contact : adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation
• Données relatives aux commandes : produits commandés, montants, informations de paiement
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion
• Données liées à l’utilisation du site : préférences de navigation et cookies conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés

Les données peuvent être fournies directement par l’utilisateur ou collectées automatiquement via des outils techniques nécessaires au fonctionnement du site.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution des contrats de vente conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD
• Respect des obligations légales et comptables conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD
• Intérêt légitime de la boutique, notamment pour améliorer les services et prévenir les activités frauduleuses, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD
• Fonctionnement technique et sécurité du site

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD.

5. Conservation et sécurité des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l’article 5 du RGPD.

• Les données relatives aux commandes sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans conformément aux obligations prévues par le Code de commerce français
• Les données utilisées à des fins de communication sont conservées jusqu’au retrait du consentement

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD afin de garantir la sécurité des données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et protégées par des dispositifs de sécurité adaptés.

6. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition pour motifs légitimes
• Droit de retirer le consentement à tout moment
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France

Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées par e-mail.

7. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

8. Coordonnées de contact

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

Adresse : 105, 5-6 NISHIKONAKADAI, HANAMIGAWA-KU, CHIBA-SHI, CHIBA-KEN 262-0016, JAPON
E-mail : escalation@pacormadecor.com
Téléphone : +81 (808) 838 01 40
Horaires du service client : du lundi au vendredi de 09h30 à 16h30
Zone de service : France