Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs qui le consultent ou effectuent des achats.

En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Les dispositions s’appliquent à toutes les ventes et livraisons réalisées en France via le site.

2. Compte utilisateur et responsabilité

L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de gérer ses commandes, adresses et préférences.

L’utilisateur est responsable :

• De l’exactitude des informations fournies ;
• De la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il est interdit de fournir des informations fausses ou appartenant à un tiers.

Le site assure l’accessibilité des services dans les limites techniques prévues, sans responsabilité en cas d’interruption indépendante de sa volonté.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les images sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter des différences mineures avec le produit réel.

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur en France.

La disponibilité des produits est mise à jour lors de la commande, mais peut varier.

En cas d’indisponibilité après commande, le client peut :

• Choisir d’attendre la disponibilité du produit ;
• Opter pour un produit équivalent ;
• Demander un remboursement.

4. Commandes et paiements

Pour passer commande, l’utilisateur doit suivre les étapes indiquées sur le site et procéder au paiement.

La commande est considérée comme acceptée après l’envoi de l’e-mail de confirmation.

Les moyens de paiement proposés respectent les exigences de sécurité prévues notamment par la directive (UE) 2015/2366 (DSP2).

En cas d’erreur manifeste concernant le prix ou le produit, la commande peut être annulée avec remboursement intégral.

5. Expédition et livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le traitement débute uniquement après validation complète du paiement.

Traitement des commandes :

• Les commandes passées avant 16h30 sont traitées le jour ouvré même.
• Les commandes passées après 16h30 sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
• En cas de jour férié en France, le traitement commence le premier jour ouvré suivant.

Après expédition, le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrés en France.

Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de livraison du site.

6. Annulation des commandes

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 48 heures après confirmation, à condition que la commande n’ait pas été expédiée.

Si la commande est déjà expédiée ou si ce délai est dépassé, l’annulation n’est plus possible. Le client peut alors exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être annulés après confirmation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les modalités complètes sont décrites dans la Politique d’annulation des commandes du site.

7. Retours et remboursements

Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

En raison de la nature des produits d’ameublement, aucun échange direct n’est proposé. Toute demande est traitée comme un retour. Si le client souhaite un autre article, il doit effectuer une nouvelle commande sur le site.

Les conditions suivantes s’appliquent :

• Les articles doivent être intacts, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires ;
• Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés conformément à l’article L221-28 ;
• Les demandes sont traitées comme des retours, aucun échange direct n’est proposé.
• Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison.

Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement est effectué dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés.

Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

Les délais de réception des fonds peuvent varier selon l’établissement de paiement.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes, la communication et le fonctionnement du site.

Le traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données relatives aux commandes sont conservées conformément aux obligations du Code de commerce français.

9. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Règlement (UE) n°524/2013) ou à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

10. Coordonnées de contact

Pour toute demande relative aux commandes, à la livraison, aux retours ou à l’assistance, vous pouvez contacter :

Adresse : 105, 5-6 NISHIKONAKADAI, HANAMIGAWA-KU, CHIBA-SHI, CHIBA-KEN 262-0016, JAPON
E-mail : escalation@pacormadecor.com
Téléphone : +81 (808) 838 01 40
Horaires du service client : du lundi au vendredi de 09h30 à 16h30
Zone de service : France