Politique de confidentialité du site Web

 

1. Champ d’application

La présente politique décrit les modalités selon lesquelles le site collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles lorsque les utilisateurs visitent le site ou utilisent les services numériques proposés.

Cette politique s’applique à toutes les opérations de traitement réalisées dans l’environnement numérique du site.

En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et accepte le traitement de ses données personnelles dans les conditions prévues.

2. Collecte des informations et utilisation des cookies

Lors de l’utilisation du site, des informations peuvent être collectées afin d’assurer le bon fonctionnement des services et d’améliorer l’expérience utilisateur.

• Données de contact : adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation
• Données relatives aux commandes : produits achetés, montants, informations de paiement
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure d’accès
• Données de navigation : préférences et cookies

Les cookies sont utilisés conformément à l’article 82 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux lignes directrices de la CNIL pour les finalités suivantes :

• Assurer le fonctionnement technique du site
• Améliorer l’expérience de navigation
• Mesurer l’audience et analyser les performances
• Permettre l’accès aux fonctionnalités sécurisées

L’utilisateur peut gérer ou retirer son consentement aux cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur ou les outils disponibles sur le site.

3. Finalités du traitement et partage des données

Les données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées conformément à l’article 6 du RGPD :

• Gestion des commandes et des paiements (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD)
• Communication liée à la livraison et au service client (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD)
• Amélioration des services et prévention des fraudes (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD)
• Respect des obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD)

Les données sont partagées uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services, notamment avec :

• Prestataires logistiques
• Prestataires de paiement
• Fournisseurs de services techniques

Ces transmissions sont réalisées dans le respect des obligations prévues par le RGPD.

4. Conservation des données et gestion des cookies

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée conformément à l’article 5 du RGPD :

• Les données liées aux commandes sont conservées jusqu’à 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce français
• Les données de navigation sont conservées selon les durées recommandées par la CNIL

Les cookies sont conservés selon les règles suivantes :

• Cookies techniques : durée limitée à la session
• Cookies analytiques et de préférence : durée maximale de 12 mois

L’utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition
• Droit de retirer le consentement à tout moment
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Les demandes peuvent être adressées par e-mail.

6. Base juridique et conformité

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes prévues à l’article 6 du RGPD :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Respect d’une obligation légale
• Consentement explicite de l’utilisateur
• Intérêt légitime de la boutique, dans le respect des droits et libertés de l’utilisateur

Toutes les opérations de traitement sont réalisées conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés applicable en France.

7. Coordonnées de contact

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

Adresse : 105, 5-6 NISHIKONAKADAI, HANAMIGAWA-KU, CHIBA-SHI, CHIBA-KEN 262-0016, JAPON
E-mail : escalation@pacormadecor.com
Téléphone : +81 (808) 838 01 40
Horaires du service client : du lundi au vendredi de 09h30 à 16h30
Zone de service : France